Communiqué – Étudiants en droit d’aider

COMMUNIQUÉ 

Pour diffusion immédiate

Objet : Modification à la Loi sur le Barreau 

Montréal, 28 novembre 2017. – Les Associations des étudiantes et des étudiants en droit du Québec et d’Ottawa demandent une modification de la Loi sur le Barreau pour permettre aux étudiant.e.s en droit de contribuer à leur plein potentiel pour l’accès à la justice au Québec.

Les étudiant.e.s en droit prennent position pour favoriser l’accès à la justice 

Dans sa mouture actuelle, la Loi sur le Barreau, à l’article 128, réserve plusieurs actes aux avocat.e.s, notamment la rédaction d’avis juridiques et la préparation de documents juridiques. « L’absence d’exceptions à cette disposition pour les étudiant.e.s en droit a un effet préjudiciable tant auprès de ceux-ci qu’auprès du grand public », affirme Olivier Lacoursière, président de l’Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l’Outaouais.

Selon Antoine Poirier-Godon de l’Association étudiante de droit de l’Université de Sherbrooke, « le Québec accuse un retard indubitable en matière de mise à contribution des étudiant.e.s en droit pour améliorer l’accès à la justice ». Pour son homologue de l’Université Laval, Simon Gadbois, l’objectif est clair : « on demande une exception pour permettre à un étudiant.e en droit d’accomplir certains des actes réservés aux avocats bénévolement, sous la supervision d’un avocat ». Marie-Livia Beaugé de l’UQÀM rajoute que « les autres provinces canadiennes regorgent de projets où les étudiant.e.s s’emploient à assister et parfois même conseiller ou représenter des individus en situation de précarité financière ».

Pour Simon Du Perron de l’Université de Montréal, « la justice connait des problèmes d’accessibilité que l’aide juridique ne suffit pas à enrayer. Des exceptions permettraient aux étudiant.e.s en droit de s’impliquer dans leurs communautés et, d’ainsi desservir gratuitement les individus issus des clientèles plus vulnérables ».

« Appuyés par la communauté académique et communautaire, nous interpellons maintenant le Barreau ainsi que l’ensemble de la communauté juridique à se pencher sur cette proposition afin d’arriver à notre objectif commun d’améliorer l’accessibilité à la justice au Québec » résume Alexandre Csuzdi-Vallée, représentant du mouvement étudiants en droit d’aider.

Par ailleurs, les associations étudiantes se réjouissent du projet de loi 697 visant à permettre aux étudiant.e.s en droit de donner des consultations et des avis d’ordre juridique dans une clinique juridique universitaire, mais réaffirment tout de même l’importance d’élargir l’article 128 de la Loi sur le Barreau pour permettre une meilleure protection du public.

Simon Gadbois, Président 

Association des étudiants et des étudiantes en droit de l’Université Laval inc.

Simon Du Perron, Président 

Association des étudiantes et des étudiants en droit de l’Université de Montréal inc.

Béatrice Bull, Présidente 

Association des étudiant-e-s en droit de McGill

Marie-Livia Beaugé, Présidente 

Association étudiante en droit de l’UQAM

Antoine Poirier-Godon, Président 

Association Générale Étudiante de Droit de l’Université de Sherbrooke

Pour un portrait détaillé de la situation des étudiant.e.s en droit ailleurs au Canada, veuillez consulter le rapport « Étudiant(e)s en droit d’aider », disponible sur le site internet de l’AED Montréal.

Avec la contribution de:

Philippe Dion, Katherine Martin, Laurianne Walker-Hanley, Alexandre Csuzdi-Vallée 

Représentant.e.s du mouvement étudiants en droit d’aider

Pour toutes questions, communiquez avec : Alexandre Csuzdi-Vallée

514-969-0647 droit.aider@gmail.com